Acheter sur plan : La démarche à suivre

Acheter sur plan : La démarche à suivre

Publié le 5 septembre 2017 | 875 vues
Acheter sur plan : La démarche à suivre
Investir dans l’immobilier neuf offre de nombreux avantages : normes de construction récentes, pas de rénovation à prévoir et éligibilité possible à de nombreuses aides. Très souvent cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement. Quelques explications sur cette vente sur plan en amont de la construction de l’immeuble pour vous aider à franchir le pas en toute sérénité.

VEFA : qu’est-ce que c’est ?

Une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement consiste à acheter une maison ou un appartement neuf en cours de construction, ou même avant le lancement du chantier. Cet état de fait permet généralement à l’acquéreur de solliciter quelques modifications correspondant à son mode de vie. Au plan juridique, la VEFA est un contrat par lequel, un promoteur transfert immédiatement à l’acquéreur sa quote-part de la propriété du sol et des constructions existantes. Les ouvrages futurs sont transférés à l’acquéreur au fur et à mesure de leur réalisation. L’acquéreur s’engage lui à payer le prix de la transaction au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Point important, le promoteur-vendeur conserve le statut de maître d’ouvrage jusqu’à la réception formelle des travaux.

Comment ça marche ?

  1. Étape du contrat de réservation ou avant-contrat : en vertu de ce premier contrat, le promoteur réserve le futur logement à l’acquéreur. Le contrat précise les caractéristiques de ce dernier (situation, surface, nombre de pièces, prestations et équipements), les équipements collectifs, le prix de vente, la date de signature du contrat définitif devant notaire et celle de l’achèvement. Ce contrat de réservation va permettre à l’acquéreur de solliciter les banques pour obtenir un éventuel financement à crédit. Cette signature donne lieu au versement d’un dépôt de garantie plafonné à 5 % ou 2% du prix de vente, en fonction du délai de signature de la vente.
  2. Étape du contrat de vente : ce contrat qui reprend les dispositions du précédent est signé devant notaire et rend la vente définitive. Une démarche qui scelle la transaction.
  3. Étape des appels de fonds : après la signature du contrat de vente, le promoteur va procéder à des appels de fonds réguliers (35% une fois les fondations coulées, 70% à la mise hors d’eau et 95% à l’achèvement des travaux). Selon le contrat, des appels de fonds intermédiaires peuvent être demandés. Le versement du solde intervient à l’issue de la visite de réception constatant la conformité du bien, et permet à l’acquéreur de prendre livraison de ce dernier.

Délai de réflexion

L’acquéreur dispose d’un délai de réflexion, qui lui permet de revenir sur son engagement d’acquérir dans un délai de 10 jours calendaires. Ce délai court au lendemain de la remise du contrat en main propre ou de la première présentation de ce dernier par courrier recommandé. En cas de rétractation, l’acquéreur doit formuler celle-ci par lettre recommandée avec avis de réception. Il ne s’expose à aucune pénalité ou indemnité particulière.

Bien encadrée par la loi, signée définitivement devant notaire et donnant lieu à un paiement assujetti à l’avancement des travaux, la Vente en Etat Futur d’Avancement est, en France, très sûre. Réalisez votre démarche d’achat dans l’immobilier neuf en toute sérénité.

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