Comprendre la Taxe d’Habitation : qui va payer quoi jusqu’en 2020 ?

Publié le 27 avril 2018 | 1366 vues
Comprendre la Taxe d’Habitation : qui va payer quoi jusqu’en 2020 ?
En cette période de déclaration de revenus et face aux annonces gouvernementales nous vous aidons à faire le point sur la réforme de la taxe d’habitation.

Tout d’abord l’exonération de la taxe d’habitation ne sera totale et effective qu’en 2020.
D’ici cette date le dégrèvement accordée aux contribuables s’effectuera progressivement, selon le planning suivant :

  • 2018 => 30% de dégrèvement
  • 2019 => 60% de dégrèvement
  • 2020 => 100 % d’exonération pour la taxe d’habitation.

Au terme de la réforme, 80% des foyers français seront concernés.

Vais-je bénéficier du dégrèvement dès 2018 ?

La réforme de la taxe d’habitation pour votre résidence principale se met en place dès cette année (article 1414 C du Code Général des Impôts). Le dégrèvement de la taxe d’habitation est conditionné au revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal; soit à un montant à ne pas dépasser en fonction du nombre de parts.
Les personnes concernées auront une réduction de 30% de leur taxe d’habitation en 2018. L’exonération ne sera totale qu’en 2020.
Pour en bénéficier il vous faudra déclarer :

  • moins de 27 000€/an si vous êtes célibataire,
  • 43 000€ si vous vivez en couple
  • et 55 000€ si vous vivez en couple avec des enfants.

Par exemple, un couple marié avec deux enfants, avec un quotient familial de 3 parts, peut bénéficier du dégrèvement de 30 % si leur revenu fiscal de référence de 2017 ne dépasse pas 57 000 €.

Nombre de partsRevenu Fiscal de Référence (RFR)Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du dégrèvement
127 000 €27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1.535 000 €35 000 € < RFR ≤ 36 500 €
243 000 €43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2.549 000 €49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
355 000 €55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
3.561 000 €61 000 € < RFR ≤ 63 000 €
467 000 €69 000 € < RFR ≤ 69 000 €
4.573 000 €73 000 € < RFR ≤ 75 000 €
579 000 €79 000 € < RFR ≤ 81 000 €
    Si votre revenu fiscal de référence dépasse les seuils de votre nombre de parts, vous paierez la totalité de la taxe d’habitation.

Certains foyers fiscaux pourront obtenir un dégrèvement atténué

Les particuliers pourront diminuer le montant de leur taxe d’habitation si leur revenu fiscal de référence est compris entre deux limites de revenus.
Mais attention : le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Si votre collectivité décide d’une hausse du taux de taxe d’habitation en 2018, seule la part de taxe d’habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.
Vous pouvez vérifier si vous faites partie des foyers qui bénéficieront d’une suppression/réduction de leur taxe d’habitation ans à partir de 2018 via le simulateur sur le site de la direction Générale des Finances publiques

Tout comprendre sur la réforme de la taxe d’habitation en un coup d’œil


TAXE D’HABITATION- infographie pour comprendre LA REFORME Dés 2018

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