Quels changements dans l’immobilier en 2017 ?

Publié le 30 janvier 2017 | 2808 vues
Quels changements dans l’immobilier en 2017 ?
2017 : des changements, de bons augures et des incertitudes !
Comme toujours, la nouvelle année qui commence apporte son cortège de changements législatifs, réglementaires et financiers. L’immobilier n’échappe pas à la règle. Inventaire des changements dans l’immobilier en 2017.

Les suites de la loi Alur 

Promulguée en 2014, la loi Alur se concrétise au fur et à mesure de la publication de ses décrets d’application. C’est le cas cette année du Diagnostic technique global (DTG) et du fonds de travaux. Le premier instaure une obligation pour les syndics d’immeubles en copropriété à faire effectuer tous les 10 ans une étude sur l’état général de celui-ci.

Une disposition devant permettre aux différents copropriétaires d’avoir un point sur l’état de leur bien et de décider des travaux nécessaires à sa pérennité. Le second prévoit la mise en place d’un fonds visant à simplifier la réalisation de travaux obligatoires (la rénovation énergétique notamment). Ce fonds sera abondé par une cotisation annuelle obligatoire. Cette dernière ne pourra être inférieure à 5% du budget prévisionnel de la copropriété.

L’encadrement des loyers

Après Paris, c’est au tour de Lille de voir ses loyers encadrés par la loi. L’arrêté préfectoral instaurant cet encadrement rentrera en vigueur le 1er février 2017. Les autorités espèrent à termes réguler le marché locatif dans la ville qui a connu une hausse de ses loyers de 70% entre 2000 et 2012 contre 50% en moyenne dans le reste de la France.

Les loyers des T1 et T2 s’avèrent particulièrement élevés dans la capitale des Hauts–de-France et ce dispositif vise à mettre un terme à certains abus. Une plateforme Web a été mise en place pour permettre aux bailleurs comme aux locataires de vérifier la conformité du loyer envisagé au moment de la signature du  bail.

Logements vacants et construction supérieure à 150 m²

Début décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure incitative pour les propriétaires de logements vacants : une exonération d’impôt de 15 à 85% du montant des revenus fonciers obtenus sera accordée aux propriétaires qui auront loué à loyer correct leur logement inoccupé, et après avoir signé une convention avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Ce dispositif remplace le « Besson ancien » et « Borloo ancien ».

Autre décision gouvernementale, à partir du 1er mars 2017, tout dépôt de permis de construire un bien dont la surface de plancher est supérieure à 150 m2, devra être effectué par un architecte titulaire d’un diplôme reconnu par l’Etat. Ce seuil était jusqu’à présent fixé à 170 m².

Avantages restreints pour les résidences touristiques existantes Censi-Bouvard.

Le célèbre dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard connait en 2017 une évolution notable qui ne concerne néanmoins que les résidences touristiques existantes. Ces dernières ne bénéficieront désormais plus que d’une réduction d’impôt liée aux travaux de rénovation énergétique du bâtiment. Les investisseurs pourront ainsi déduire 20% du montant des travaux engagés dans ce domaine jusqu’à hauteur de 22.000€ par logement.

Le volet relatif à la construction de nouvelles résidences de tourisme est supprimé à compter 31 décembre 2016.

Evolution des prix de l’immobilier et des taux d’emprunt

En 2016, le marché de l’immobilier a été boosté par le niveau historiquement bas des taux des crédits immobiliers. Le volume des ventes s’est envolé pour renouer avec ceux atteints en 2006 et 2012 (aux environs de 840.000).

Cette reprise s’est accompagnée d’un retournement du marché et pour la première fois depuis 5 ans les prix sont repartis à la hausse. Sauf hausse brutale des taux d’emprunt, cas peu probable à cette heure, la dynamique du marché devrait se poursuivre en 2017 et entrainer une lente remontée des prix du m² en France. Fin 2016, les taux pratiqués par les banques françaises en matière de crédits immobiliers ont atteint des niveaux particulièrement bas ! Au final en 2016, le taux moyen d’emprunt s’est établi à 1,31% : à comparer avec les 3,22% constatés en 2012 !

Néanmoins, il semble que cette baisse historique des taux soit arrivée à son terme et les premiers signes d’un retournement de tendance apparaissent. De nombreux établissements bancaires ont commencé à remonter très légèrement leurs taux en décembre, un mouvement qui s’est poursuivi en janvier 2017. La remontée devrait cependant être lente et les conditions d’emprunt demeureront dans les prochains mois exceptionnellement favorables.

 

L’année 2017 s’amorce donc avec quelques changements notables en matière de réglementations et sous de bons auspices en matière de transactions. Il est important toutefois de garder à l’esprit que les échéances électorales du mois de mai pourraient déboucher sur de nouvelles orientations au second semestre. À suivre !

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