Individualisation du chauffage collectif

Publié le 21 mars 2016 | 2676 vues
Individualisation du chauffage collectif
C’est officiel ! Chaque copropriétaire paiera désormais sa propre consommation en termes de chauffage. La loi de transition énergétique impose l’individualisation des frais de chauffage à partir du 31 mars 2017. De ce fait, les immeubles d’habitation disposant d’un système de chauffage collectif se doivent donc de s’équiper d’appareils spécifiques permettant de déterminer la consommation énergétique de chauffage de chaque appartement. Selon les études réalisées par les spécialistes des mesures thermiques, la mise en place d’un compteur individuel au sein de chaque logement permettrait de générer 30 % d’économie sur sa facture énergétique.

Importance de la répartition des frais de chauffage

Le chauffage représente près de la moitié des consommations énergétiques d’un foyer. Au sein des immeubles d’habitation, la répartition de la facture de chauffage entre les copropriétaires est souvent inadéquate. Et cela favorise la surconsommation puisqu’il n’est pas facile d’adapter son comportement quotidien à sa facture d’énergie. En individualisant les frais de chauffage, chaque foyer dans les immeubles collectifs va pouvoir maîtriser sa dépense énergétique tout en adaptant sa consommation à ses besoins de chauffage.

Cette obligation concerne les immeubles d’habitation bâtis avant le 1er juin 2001 dont la dépense énergétique est très élevée. Cependant, certains bâtiments ne sont pas visés. C’est le cas des logements-foyers et des immeubles collectifs ayant établi une demande de permis de construire après cette date. Les immeubles d’habitation pour lesquels la détermination de la quantité d’énergie utilisée par chaque logement est rendue impossible, en sont également exonérés.

Force est de savoir qu’il est difficile de calculer la chaleur fournie par chaque foyer lorsque l’émission de celle-ci se réalise par des émetteurs fonctionnant à la vapeur ou par dalle chauffante. Il en est de même pour les immeubles où il est impossible de mettre en place un appareil permettant à un foyer d’adapter la chaleur fournie pour un juste confort. Cette obligation ne vise pas non plus les immeubles disposant d’un système de chauffage mixte composé d’équipements de chauffage fixes et collectifs. Les frais d’usage de ces derniers sont à la charge directe des habitants.

Spécificité de l’installation

Les compteurs ou les répartiteurs électriques facilitent la détermination de la quantité de chaleur fournie pour chaque appartement dans un immeuble d’habitation. Ils servent à calculer les frais d’énergie ou de combustible utilisés par chaque foyer, ainsi que les dépenses liées à l’entretien des systèmes de chauffage pour le bon fonctionnement des pompes à chaleur, des ventilateurs ou encore des brûleurs.

Il faut noter que ces appareils doivent être conformes à la réglementation technique. Les frais de travaux d’installation des compteurs individuels au sein d’un immeuble d’habitation sont à la charge des copropriétaires. Une fois les compteurs individuels mis en place, le relèvement des chiffres sera à la charge du Syndicat de mesure. Cela doit être effectué au moins une fois tous les ans et adressé aux copropriétaires qui le transmettront ensuite aux locataires dans le cas d’un logement en location.

Comment se réalise la répartition des frais de chauffage ?

Tout d’abord, le compteur électrique détermine la différence entre la chaleur du radiateur et celle du logement. En tenant compte de la puissance du système de chauffage, un coefficient multiplicateur est ensuite appliqué à ce chiffre. Il faut également prendre en compte les frais communs liés à l’entretien de l’équipement de chauffage utilisé. Dans un immeuble d’habitation, les frais collectifs sont estimés à 30 % pour chaque occupant. Néanmoins, ces frais collectifs sont répartis entre les habitants en fonction de la surface du logement et selon les modalités prévues par le règlement de copropriété.

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