Synthèse de la nouvelle stratégie du logement du Gouvernement

Publié le 19 octobre 2017 | 1777 vues
Synthèse de la nouvelle stratégie du logement du Gouvernement
Sujet toujours sensible et visant tous les français, la politique du logement a pourtant profité de nombreux dispositifs législatifs. Les gouvernements se sont en effet succédé, avec plus ou moins de succès, en légiférant sur la question du logement. Les changements annoncés ne pourront devenir effectifs qu’après la promulgation de la loi de finances pour 2018, au Journal Officiel fin décembre 2017.

Que faut-il attendre du nouveau plan Logement dans les communes ?

 
Dans l’optique de lutter contre la raréfaction des biens disponibles dans les grandes villes et de pallier les hausses des prix de l’immobilier, le gouvernement a envisagé différentes mesures. Si la loi Pinel introduite pour la première fois en 2015 dans la loi de finances reste toujours d’actualité, en revanche certaines de ses modalités ont été modifiées. L’exécutif s’appuie toujours sur le dispositif qui a été prolongé pendant 4 ans, mais le volet social a été profondément remanié. La controverse suscitée par la baisse des APL entre dans le cadre d’une stratégie globale du gouvernement, avec des économies budgétaires espérées de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. L’exécutif espère ainsi un effet levier sur la construction de logements étudiants et étendre le parc immobilier des communes urbaines aux plus jeunes salariés.
 
Afin de rassurer les professionnels du secteur du bâtiment quant aux changements apportés par ce nouveau plan Logement, Emmanuel Macron a annoncé que le dispositif serait prorogé de deux ans en zone rurale. Les zones B2 et C devraient cependant voir leur quotité passer de 40 à 20%. Malgré cela et afin d’encourager les variables d’ajustement dans ces communes rurales, de nombreuses villes seront déclassées en zone B2 ou C afin de profiter du PTZ. De même, la zone C ne sera pas supprimée de la politique des aides fiscales dans le but d’encourager les investissements immobiliers et la location.
 

Un dispositif législatif qui s’inscrit dans la continuité

 
Tout comme le PTZ, la loi Pinel a été prolongée pour 4 ans. Celle-ci intégrée désormais dans le dispositif « Habitat, Mobilité, Logement », s’inscrit dans la continuité de la politique du plan Logement. La loi Pinel pour 2018 prévoit ainsi la construction de 80 000 habitations, en visant notamment une meilleure redistribution des logements dans le parc social. L’encadrement des loyers reste une mesure phare du dispositif avec un recentrage en direction des zones tendues, où la demande en biens reste élevée.
 
Les futurs propriétaires disposeront toujours en 2018 d’une réduction d’impôt de 12, 18 et 21% sur leurs investissements dans le neuf ; pendant une durée de 6, 9 et 12 ans. Les zones éligibles au dispositif seront également recentrées vers les secteurs géographiques A, A bis et B1, qui concernent les agglomérations où la demande est la plus forte. Avec un abattement fiscal prévu sur les plus-values, le gouvernement souhaite aussi encourager les principaux acteurs du foncier. Les propriétaires mais aussi les collectivités territoriales et les communes, bénéficieront à l’avenir d’une politique de redynamisation du territoire. Le programme de renouvellement urbain devrait en effet voir son enveloppe passer de 5 à 10 milliards d’euros, et ce, afin d’encourager le foncier. À l’horizon fin 2018, les contribuables pourront également bénéficier d’une diminution d’un tiers de leur taxe d’habitation.

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