Quelle est l’utilité de la taxe foncière ?

Publié le 4 octobre 2019 | 123 vues
Quelle est l’utilité de la taxe foncière ?

Selon leur situation au 1er janvier de l’année d’imposition, tous les propriétaires ou usufruitiers d’un bien bâti ou non bâti doivent s’acquitter de la taxe foncière, redevable chaque année à l’automne. Et ce, même si le logement est mis en location. Quelle est l’utilité de la taxe foncière  ? Comment est calculé cet impôt ?  Que finance-t-il ? Le point en image.

Issue de la réforme de la fiscalité directe locale en 1974, la taxe foncière porte sur les propriétés bâties (appartements, maisons, parkings…) et non bâties (terrains agricoles, jardins, étangs…).

Sa collecte, effectuée par l’administration fiscale, permet aux collectivités locales de couvrir une partie de leurs charges de fonctionnement et de financer des investissements au profit de leurs administrés.

19,1 milliards d’euros de recettes en 2018

Les principaux bénéficiaires sont les communes et certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme les communautés de communes, qui utilisent les recettes de cet impôt local, soit 19,1 milliards d’euros en 2018, pour réaliser au quotidien des actions de service public.

Une partie de la taxe foncière revient également aux départements, soit 14,5 milliards d’euros en 2018, afin d’assurer des missions inhérentes à leurs diverses compétences.

Une taxe qui peut en cacher d’autres

Les collectivités locales votent chaque année les taux qu’elles souhaitent prélever selon un seuil réglementé et à partir d’une base d’imposition.

La taxe foncière comprend une taxe additionnelle, la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti  (TATFNB), due par tous les propriétaires ou usufruitiers redevables de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, même si le terrain n’a pas d’affectation ou de vocation agricole ou horticole.

Dans certaines communes, elle comprend également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que les propriétaires bailleurs peuvent récupérer auprès de leurs locataires. Elle est calculée sur la même base d’imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties. D’autres taxes peuvent encore s’ajouter, comme la Gemapi dans les villes justifiant l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

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