Quoi de neuf en 2019 pour l’immobilier ?

Publié le 4 février 2019 | 2121 vues
Quoi de neuf en 2019 pour l’immobilier ?
Les nouveautés de l’immobilier neuf ou ancien en 2019 : Loi Elan sur le logement, loi Denormandie, prolongation des avantages Pinel, Censi-Bouvard, du CITE et de l’Eco-PTZ.
Passage en revue des principaux changements attendus dans l’immobilier pour 2019.

Loi Denormandie : un nouveau dispositif d’investissement locatif dans l’ancien

La loi  » Denormandie » est un nouveau dispositif d’investissement locatif dans l’ancien, accessible depuis le 1er janvier 2019 dans les villes moyennes du Plan Action Cœur de Ville qui concerne 222 communes en France. Il est aussi accessible pour les communes se lançant dans des opérations de revitalisation du territoire.
Les investisseurs profiteront d’une déduction d’impôt pouvant aller de 12 % à 21 % uniquement s’ils acquièrent un bien dégradé (ne répondant pas aux critères d’un logement décent), dans l’une des villes concernées, y réalisent des travaux à hauteur de 25 % du montant total de l’opération puis mettent le logement en location pendant six à douze ans.
Un plafond de loyer sera instauré et les locataires ne devront pas dépasser un certain niveau de ressources.

Prolongation des avantages Pinel et Censi-Bouvard dans l’investissement locatif neuf

L’avantage fiscal Pinel, réservé aux investisseurs dans le neuf, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, mais uniquement dans les zones tendues : zones A bis, A et B1 (Ile-de-France, Côte d’Azur, Genevois français et métropoles de plus de 250.000 habitants).
Pour en profiter dans les zones B2 et C, le permis de construire du programme immobilier doit avoir été déposé avant le 1er janvier 2018 et la signature de l’acte authentique devant le notaire doit intervenir avant le 15 Mars 2019.
Le dispositif Censi-Bouvard, qui devait cesser en décembre 2018, est finalement prolongé jusqu’à fin décembre 2021. Ce dispositif réservé aux investissements locatifs de résidences de services neuves (étudiants ou personnes âgées) permet une réduction d’impôt de 11% du prix du logement.

Loi Elan : bail mobilité et encadrement des loyers

La loi Elan, « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique », promulguée fin 2018 propose des dispositions déjà applicables.
Les loueurs peuvent proposer dès maintenant des « baux mobilité » : un nouveau type de contrat qui permet de louer pendant 1 à 10 mois un bien meublé.
Le « bail mobilité », créé pour répondre aux besoins des personnes à la recherche d’un logement pour une durée limitée. Il s’adresse donc uniquement aux étudiants (personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en service civique) et aux actifs en mutation temporaire. Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé par le propriétaire mais les locataires sont éligibles à la garantie gratuite Visale qui couvre notamment le risque d’impayés.
La loi Elan ressuscite également l’encadrement des loyers créé par la loi Alur en 2014. Pendant 5 ans, si les collectivités en font la demande et si les tensions locatives sont effectives, les loyers pourront être de nouveau plafonnés dans les grandes villes.

Impôts : 2019, l’année du prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source est en vigueur. Les impôts prélevés directement sur les revenus de l’année en cours. Les futurs propriétaires emprunteurs ne seront pas pénalisés : la capacité d’endettement est toujours calculée sur le salaire net avant impôts.
Les propriétaires bailleurs, de locations vides ou meublés, paieront leurs impôts sur les revenus fonciers, par acomptes mensuels ou trimestriels, directement versés à l’administration fiscale.
Les avantages fiscaux type Pinel seront versés en 2 fois par l’administration : 60% en janvier et 40% en septembre.

Le CITE et l’éco-PTZ prolongés

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui permet de déduire les dépenses engagées pour la rénovation de sa résidence principale de plus de 2 ans de son impôt sur le revenu, ne sera finalement pas transformé en prime versée au moment des travaux cette année mais seulement en 2020. Le dispositif actuel est donc maintenu jusqu’au 31 décembre 2019. Les travaux de remplacement des fenêtres sont également réintégrés dans le CITE avec une réduction d’impôt de 15% (dans la limite de 100 euros par fenêtre).
L’éco-PTZ (prêt à taux zéro) dans sa forme actuelle va continuer jusqu’en 2021. Il sera également élargi dès le 1er mars 2019 (sous réserve du vote définitif du Parlement) avec une durée d’emprunt maximale portée à 15 ans et la possibilité de n’avoir qu’un seul bouquet de travaux pour y recourir. Il sera également possible de demander un nouvel Eco-PTZ dans les 5 ans suivants le premier prêt.

Taxe sur la garantie Décès pour les contrats d’assurance emprunteur

A partir du 1er janvier 2019, les nouveaux contrats d’assurance emprunteur souscrits ne seront plus exonérés de la taxe de 9% sur les conventions d’assurance de la garantie décès. Auparavant seules les garanties incapacité-invalidité et perte d’emploi étaient concernées. Initialement supprimée par les sénateurs, la mesure a finalement été réintégrée au budget par le gouvernement.
Dès le début de l’année, l’ensemble des garanties décès, incapacité-invalidité et perte d’emploi seront donc taxées à 9%. Certains courtiers en assurances anticipent déjà une hausse des cotisations de 3 à 9 % pour les emprunteurs. Les frais d’assurance emprunteur sont cependant déductibles des revenus fonciers pour les propriétaires bailleurs.

La location saisonnière encore plus encadrée

Dès le 1er janvier 2019, les plates-formes de location saisonnière auront l’obligation de transmettre l’ensemble des informations sur les revenus dégagés par les loueurs à l’administration fiscale (dans le cas contraire elles encourent une amende de 50 000 €).
Certains sites prévoient également de mettre en place un décompte des nuitées afin de bloquer les propriétaires qui louraient leur résidence principale plus de 3 mois dans l’année.
Des sanctions sont prévues à l’encontre des propriétaires qui ne déclareraient pas leur location touristique en mairie (5000 € d’amende) et leur décompte de nuitées (10 000 € d’amende).

Revalorisation des APL

Les aides personnelles au logement (APL) sont revalorisées au 1er janvier 2019 de 0,3 %. Une réforme plus approfondie est annoncée pour le printemps. L’objectif sera d’attribuer l’aide en fonction des revenus de l’année en cours, réactualisés tous les 3 mois, et non plus des 2 années précédentes.

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