La réforme de la taxe d’habitation

Publié le 12 décembre 2017 | 1785 vues
La réforme de la taxe d’habitation
Proposition emblématique du candidat Macron, la réforme de la taxe d’habitation s’annonce comme une mesure phare du quinquennat. Appliquée depuis 1974, cette taxe qualifiée « d’impôts locaux » par les Français concerne aujourd’hui 28 millions de ménages et rapporte près de 22 milliards d’euros aux collectivités locales. 12 millions de foyers en sont d’ores et déjà exonérés. Petit point sur cette réforme qui devrait à terme exonérer 80% des Français du paiement de cette taxe emblématique.

Les objectifs gouvernementaux

Avec cette réforme inédite de la taxe d’habitation, le gouvernement entend rétablir l’équité fiscale et redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés. Fixés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions), les taux d’imposition affichent de grandes disparités de l’une à l’autre. De fait, cette taxe qui impose différemment deux foyers vivant avec des revenus identiques dans un logement équivalent est perçu comme fondamentalement injuste. Lille, championne de la taxation, imposait ainsi en 2016 ses habitants à 33,55% tandis que Nancy se contentait d’un raisonnable 11,42%. Selon l’OCDE, la taxe d’habitation s’établit en moyenne à 662€ /an par foyer assujetti. Son exonération partielle devrait donc rendre 10 milliards d’euros de pouvoir d’achat à la classe moyenne.

Qui seront les gagnants de la réforme ?

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, a récemment dévoilé les plafonds d’application de la réforme. Seront exonérés de taxe d’habitation, les célibataires affichant jusqu’à 30.000€ de revenus nets soit un revenu fiscal de référence (RFR) de 27.000€, les couples sans enfant avec 48.000€ soit un RFR de 43.000€ et les couples avec un enfant avec 54.000€ soit un RFR de 49.000€. Un couple avec deux enfants devra lui afficher un RFR inférieur à 55.000€.

Pour mémoire : le revenu fiscal de référence (RFR) est obtenu après l’abattement de 10% appliqué au revenu déclaré, ou après exonération des frais réels.

Quel calendrier ?

La réforme devrait entrer progressivement en vigueur pour être pleinement effective en 2020. En 2018, 30% des ménages seront concernés, ils seront 65% à l’être en 2019 puis 80% en 2020. Concrètement, un premier allégement sera perceptible sur les avis d’imposition en novembre 2018. Celui-ci devrait représenter 3 milliards d’euros pour 17 millions de ménages. Une bouffée d’air pour ces derniers confrontés notamment à la hausse continue des coûts de l’énergie.

Qui continuera à payer ?

Tous les contribuables affichant des revenus supérieurs aux seuils annoncés continueront à payer normalement leur taxe d’habitation. Ils ne subiront néanmoins pas d’augmentation de cette dernière en 2018. Pour connaître leur situation, les couples ni mariés ni pacsés mais vivant à la même adresse, doivent simplement additionner les deux revenus fiscaux de référence de leur déclaration individuelle.

La réforme de la taxe d’habitation fait couler beaucoup d’encre et provoque beaucoup d’agitation au sein des collectivités locales qui s’interrogent sur la pérennité de leur financement. L’Etat pour l’heure affirme vouloir compenser la diminution de leurs rentrées fiscales à l’euro près. Les propriétaires assujettis eux à la taxe foncière s’inquiètent d’un transfert vers cette dernière. À suivre donc… sachant que le Sénat, lors de ses débats de fin novembre, refuse de voir la taxe d’habitation supprimée.

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